Sommaire du rapport d'inspection relatives aux instruments médicaux
Certains champs peuvent être laissés vides (p. ex., le(s) permis, les LEIM, classification du risque, mesures d’application, etc.), étant donné que l’information historique n’est pas encore entrée dans la base de données ou les actions n’ont pas encore eu lieu.
| Nom d’établissement | Numéro de référence | Date de début d’inspection | Type d'inspection | Cote de l'inspection |
|---|---|---|---|---|
Résultat de l'inspection
Les mesures prises par Santé Canada
Mesures d'application de la loi
Sommaire des observations
| Numéro de l'observation | Réglementation | Résumé des observations / Classification des risques |
|---|
Dans le cadre d’une mise à jour de la base de données, les classification des risques sera maintenant indiquée
pour chaque observation. Pour les inspections effectuées avant le 2 janvier 2020 ou lorsque la classification du risque ne s’applique pas, le champ dédié à la classification des risques sera vide.
Pour obtenir de plus amples renseignements
- Politique de conformité et d’application (POL-0001)
- Comment Santé Canada inspecte les établissements d’instruments médicaux (GUI 0064)
- Document d’orientation sur la conformité et l’application de la loi à l’égard des matériels médicaux (GUI-0073)
- Document d’orientation sur la classification des risques d’observations des instruments médicaux (GUI-0079)